- 25 mars 2022
- Envoyé par : C-Anov
- Catégories: Entreprise, Immobilier
La SCI ou encore société civile immobilière est une structure dans laquelle des personnes se mettent ensemble pour partager un bien immobilier. Sa création offre de nombreux avantages à découvrir dans cet article.
Sommaire
Acheter un bien immobilier à plusieurs
La toute première raison qui peut expliquer la création d’une SCI, c’est l’achat d’un bien immobilier à plusieurs. Ainsi, une fois que l’entreprise est mise sur pied conformément à la loi comme cela est décrit sur https://www.jurideal.fr/sci/, les parts sociales sont réparties entre les associés proportionnellement au montant apporté par chacun d’eux. La création de la SCI est ici considérée comme un outil juridique grâce auquel un bien immobilier peut être converti en parts sociales.
Favorisant l’achat de biens immobiliers à plusieurs, elle permet de réunir ainsi des capitaux conséquents pour de gros investissements.
Choisir son régime fiscal
Lorsque vous créez une SCI (société civile immobilière), deux possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne le régime fiscal et plus particulièrement en ce qui concerne l’impôt. Vous pouvez donc opter pour :
- Le régime de l’impôt sur les sociétés ;
- Ou le régime des sociétés de personnes.
En optant pour le régime des sociétés de personnes, une imposition directe est adressée au nom des différents associés. Par contre, dans le premier cas :
- L’imposition concerne la société uniquement ;
- Les dividendes sont soit capitalisés ou distribués entre les associés ;
- L’immeuble acheté est amorti.
Mieux organiser la gestion
Dans une SCI, les modalités relatives aux prises de décisions sont assez flexibles. Ce sont les associés qui les fixent librement. Ils le font sur la base des statuts rédigés au début de la création de la société. Il faut noter que la création d’une SCI nécessite la nomination d’un ou plusieurs gérants. En plus d’avoir un emploi au sein de l’entreprise, ces derniers sont en mesure d’accomplir toutes les tâches de gestion en rapport avec la société. Ils ont également pour rôle de :
- Convoquer les assemblées générales d’associées ;
- Fixer l’ordre du jour.
S’ils ont de nombreuses tâches au sein de la SCI, le pouvoir des gérants peut être encadré suivant des dispositions au sein de la société.
Faciliter les transmissions
Lorsqu’une SCI est mise en place, les opérations de transmission deviennent plus faciles. Tout d’abord, il faut noter qu’un associé peut facilement quitter la société civile immobilière. Pour le faire, il doit tout simplement céder ses parts sociales à un autre membre de l’entreprise. Dans les règles de l’art, cette cession n’est autorisée que par l’accord des différents associés. Toutefois, cette opération peut se faire autrement s’il y a éventuellement des aménagements.
La SCI empêche l’indivision des enfants lorsqu’un propriétaire du bien immobilier décède. Selon les statuts, ils ne pourront en aucun cas récupérer la part du défunt. Toutefois, les textes prévoient la possibilité de vendre les titres.
Dans le cadre de la SCI, la cession des parts sociales est une façon de transmettre un patrimoine. Grâce à ce procédé, vous dépensez moins d’argent que lorsque vous souhaitez transmettre un bien immobilier. De plus, la transmission peut se faire de façon progressive.
En résumé, il y a plusieurs raisons de faire une SCI. Tout d’abord, vous pouvez acquérir un bien immobilier important, mais aussi les statuts de l’entreprise vous donnent assez de possibilités pour profiter de votre investissement.
